Votre vie privée est importante pour nous. En tant que responsable du traitement, Close SA s’engage à traiter les données personnelles que vous nous fournissez de manière transparente et conformément au droit applicable.
Close SA, ci-après dénommée CSA, nous, notre ou nos, est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève, dont le siège social est situé route de Saint-Julien 198, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse.
La présente politique de confidentialité (la Politique) est datée du 1er septembre 2024. Elle peut être modifiée à intervalles réguliers (voir section 12).
En accédant au site www.close.ltd (le Site), que nous exploitons, vous consentez expressément au traitement de vos données conformément à la Politique.
Si vous avez des questions concernant la Politique ou l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter à hello@close.ltd ou par téléphone au +41 (0)58 255 83 00.
Nous vous invitons également à consulter nos conditions d’utilisation et notre politique relative aux cookies.
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Par donnée personnelle, nous entendons toute donnée se rapportant à une personne physique (les Données). Ces Données peuvent soit vous identifier directement (p. ex. vos prénom et nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de sécurité sociale), soit indirectement par recoupement de diverses informations vous concernant (p. ex. l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de téléphone ou votre numéro de carte de crédit).
2. Quel type de Données communiquez-vous à CSA ?
Les Données que CSA collecte automatiquement lorsque vous accédez au Site ou les Données que vous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec nous via le lien « contactez-nous » ou ultérieurement (les champs précédés d’un astérisque sont nécessaires et les champs supplémentaires peuvent être communiqués selon le souhait de l’utilisateur, à titre facultatif) :
- *votre nom ;
- *votre prénom ;
- *le cas échéant, le nom de l’entreprise que vous représentez ;
- *si vous agissez en tant qu’investisseur ou en tant qu’entreprise ;
- *votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- toute information personnelle que vous nous communiquez spontanément lors d’échanges par e-mail ;
- toutes les autres Données collectées par les cookies et le serveur web.
Vous trouverez davantage d’informations sur les Données collectées automatiquement dans notre politique relative aux cookies.
3. Pourquoi CSA collecte-t-elle ces Données ?
Nous ne traitons vos Données que si nous disposons d’un motif légitime de le faire, parmi ceux clairement identifiés ci-dessous, ou sur la base de votre consentement :
- vos prénom et nom et, le cas échéant, le nom de l’entreprise que vous représentez, ainsi que le fait que vous soyez un investisseur ou une entreprise, afin de vous identifier et de nous aider à vous proposer les services les plus appropriés. Ces Données sont également nécessaires à la conclusion d’un contrat ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter. Ces Données sont nécessaires à des fins commerciales. Lorsqu’elles sont utilisées pour vous envoyer notre newsletter ou toute autre communication publicitaire, cette utilisation repose sur votre consentement ;
- les Données transmises par les cookies du Site à des fins d’analyse interne et statistiques. Ces Données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services et à des fins publicitaires, et avec votre consentement lorsque le droit applicable l’exige ;
- toutes les Données soumises peuvent être traitées afin de respecter nos obligations légales et autres exigences légales ;
- les données relatives au navigateur et/ou à l’appareil ainsi que les données de connexion et de navigation sur le site web sont collectées aux fins suivantes : (i) vous permettre de naviguer facilement sur notre site, (ii) vous informer de manière ciblée via de la publicité payante (réseaux sociaux, Google Ads, etc.) de nos actualités et produits, et (iii) mesurer et analyser le trafic sur le Site.
Dans tous les cas où les motifs susmentionnés ne pourraient pas être considérés comme un motif légitime, vous consentez au traitement des Données aux fins décrites ci-dessus en approuvant la présente Politique.
D’autres données non personnellement identifiables, y compris sous forme agrégée ou anonymisée, peuvent être utilisées pour administrer les services, améliorer les relations clients, diagnostiquer et gérer les problèmes techniques, et obtenir des informations démographiques sous forme agrégée.
4. Avec qui CSA peut-elle partager vos Données ?
CSA peut partager vos Données de la manière suivante :
- avec tout tiers auquel nous sommes tenus de communiquer ces Données à la suite d’une injonction émise par une autorité judiciaire ou gouvernementale ou conformément à nos obligations légales ;
- avec tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne exécution des services (par exemple, nos employés et sociétés affiliées, notre hébergeur et notre personnel informatique) ;
- Dans le cadre de toute fusion, acquisition ou restructuration, sous quelque forme que ce soit, ainsi qu’en cas de procédure de faillite, vos Données peuvent être transférées à des tiers en tant qu’actif de CSA. Dans ce cas, nous mettrons tout en œuvre pour vous informer de tels transferts avant qu’ils n’aient lieu, mais nous ne pouvons pas garantir que vous aurez la possibilité de vous opposer à un tel transfert.
En accédant au Site et en nous soumettant des Données, vous acceptez expressément de tels transferts.
5. Où vos Données sont-elles hébergées ?
Les Données collectées par CSA sont hébergées et traitées par Google Workspace.
6. Comment CSA traite-t-elle vos Données ?
Nous pouvons traiter ou non vos Données de manière automatisée et, dans tous les cas, nous prenons des mesures de sécurité appropriées.
Nous traitons vos Données conformément au droit applicable, en particulier au droit suisse et européen en matière de protection des données, et adoptons des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher tout accès, divulgation, modification, altération ou destruction non autorisés de vos Données.
Nous pouvons traiter vos Données afin de supprimer toute information permettant de vous identifier (anonymisation), puis utiliser les Données anonymisées à des fins non prévues par la Politique (notamment pour du benchmarking, l’orientation de campagnes ou le développement et la commercialisation de nouveaux services).
7. Comment CSA protège-t-elle vos Données ?
CSA met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos Données et ainsi prévenir tout accès, utilisation, modification ou divulgation indus de celles-ci.
CSA met également tout en œuvre pour s’assurer que tout tiers auquel vos Données sont communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traite de manière sécurisée afin d’en garantir la confidentialité et l’intégrité.
Le cas échéant, afin de protéger la confidentialité de vos Données, il vous incombe de conserver vos identifiants en lieu sûr, connu de vous seul, et de ne les divulguer à personne. Vous êtes responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des services proposés sur le Site sur la base d’une authentification avec vos identifiants. Nous vous prions de bien vouloir nous informer immédiatement par e-mail de tout abus suspecté ou avéré de vos identifiants. Rappelez-vous toutefois qu’aucune mesure de sécurité n’est absolue.
8. Combien de temps CSA conserve-t-elle vos Données ?
CSA ne conserve vos Données que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, soit en principe pendant 3 ans après votre dernier contact avec CSA.
Conformément à nos obligations légales, certaines informations relatives notamment à la relation contractuelle entre vous et nous doivent être conservées pendant au moins 10 ans.
Dans tous les cas, vous êtes libre de demander à CSA de conserver vos Données plus longtemps, dans la perspective d’un éventuel nouvel accord, ou dans la mesure nécessaire pour continuer à recevoir notre newsletter.
Au lieu de détruire ou de supprimer vos Données, CSA peut décider de les rendre anonymes de manière permanente afin de rendre impossible toute identification vous concernant.
9. Quels sont vos droits concernant vos Données ?
Vous avez le droit de savoir quelles Données nous traitons à votre sujet et de demander qu’elles soient supprimées, corrigées ou mises à jour.
Sauf disposition contraire du droit applicable, vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons des Données vous concernant et d’exercer votre droit d’accès conformément à l’art. 25 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces Données, en vérifier l’exactitude et, dans la mesure permise par le droit applicable, en particulier l’art. 32 LPD, demander qu’elles soient complétées, mises à jour, corrigées ou supprimées. Vous avez également le droit de demander que nous cessions tout traitement spécifique de Données obtenues ou traitées en violation du droit applicable, et de vous opposer à tout traitement de Données lorsqu’il existe des motifs légitimes.
Si vous souhaitez que nous supprimions vos Données de nos systèmes, vous pouvez nous adresser une demande en utilisant les coordonnées ci-dessous, à laquelle nous donnerons suite sauf si nous devons conserver vos Données pour un motif légal ou pour tout autre motif légitime.
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos Données, nous solliciterons votre consentement indépendant et spécifique en vous fournissant autant de détails que possible. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos Données traitées automatiquement sur la base de votre consentement ou de la nécessité contractuelle, c’est-à-dire que les Données que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part, sous réserve de nos obligations de confidentialité et dans les limites du droit applicable, conformément aux art. 28 et 29 LPD.
Si vous résidez dans l’EEE, vous disposez des droits suivants :
- le droit d’accès à vos Données (art. 15 RGPD),
- le droit à l’oubli (art. 17 RGPD),
- le droit de rectification (art. 16 RGPD),
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou de travail, ou du lieu où la violation est présumée avoir été commise (art. 77 RGPD),
- le droit de demander la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
- le droit de vous opposer au traitement de vos Données et de retirer votre consentement (art. 21 RGPD), ainsi que
- le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (procédé que CSA n’utilise pas).
Pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits ou pour les exercer, nous vous invitons à nous contacter à : hello@close.ltd.
Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des Données. Toutefois, le refus de fournir certaines Données ou l’exercice des droits énoncés dans la présente section 9 de la Politique peut nous empêcher de vous fournir nos services, y compris l’accès au Site.
10. Qu’en est-il des liens vers d’autres sites ?
Nous n’avons pas examiné les sites web liés au Site et ne sommes pas responsables du contenu de ces autres sites web. Vous accédez à tout site web autre que le Site à vos propres risques.
11. Cookies
Veuillez vous référer à notre politique relative aux cookies via le lien suivant : https://ventures.close.ltd/cookies-policy/.
12. Mise à jour des informations juridiques
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections à ces dispositions. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications et des nouvelles informations.
