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Conditions d’utilisation

Bienvenue sur www.close.ltd (le Site), un site web géré par la société Close SA, basée à la route de Saint-Julien 198, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse (CSA).

1. Acceptation et modification des conditions d’utilisation

Votre accès au site et son utilisation sont régis par les présentes conditions d’utilisation (conditions d’utilisation). En accédant au site, en le parcourant et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions d’utilisation, telles que nous les modifions de temps à autre.

Si nous décidons de modifier nos conditions d’utilisation, nous téléchargerons la nouvelle version sur le site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification.

2. Accès au site

En utilisant le site, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez le plein exercice de vos droits civils. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou dont l’exercice des droits civils est limité par une mesure de protection des adultes ne sont autorisées à utiliser le site qu’avec l’accord et sous la surveillance de l’un de leurs parents ou représentants légaux.

Si vous utilisez le site ou ses fonctionnalités au nom d’une entité juridique, vous confirmez que vous êtes autorisé à le faire.

Les équipements et matériels (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits, services et procédés, sont la propriété de CSA ou de ses affiliés ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et sont protégés à ce titre par leurs droits d’auteur, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Sous réserve des dispositions de l’article 4 ci-dessous, aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’un élément présenté sur le Site.

4. Utilisation du site

Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et dans la mesure précisée ici, vous bénéficiez d’un droit révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et incessible d’accéder au site et d’utiliser son contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et vous pouvez conserver et reproduire tout droit d’auteur ou autre avis de propriété contenu dans les informations ou autres documents que vous téléchargez. Toute autre utilisation du site est interdite, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisations suivantes (i) l’utilisation et/ou l’accès au site à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions d’utilisation ; (ii) la copie, la reproduction, la modification, l’adaptation, l’altération du site et/ou de son contenu ; (iii) la création d’œuvres dérivées du site ou d’éléments du site ; (iv) l’accès ou la tentative d’accès au code source du site, en utilisant des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou tout autre moyen que ce soit ; (v) la mise à la disposition de tiers de tout ou partie du site ou du contenu dont l’accès est restreint.

Vous vous engagez à ne pas violer les normes légales et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ; à ne pas inclure d’informations fausses, incomplètes ou inexactes ; à ne pas inclure de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement ou d’autres programmes conçus pour endommager, affecter négativement, intercepter ou vaincre tout système, toute donnée ou toute information personnelle.

Le CSA ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur le Site ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

5. Informations considérées comme non confidentielles

Toutes les données et informations que vous transmettez au site via l’internet et qui peuvent vous identifier personnellement sont protégées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité avant de nous confier des données personnelles.

Toute autre information ou tout autre matériel que vous communiquez par Internet à la CSA, par courriel ou par tout autre moyen, y compris des dates, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des graphiques, etc. Tout ce que vous transmettez ou téléchargez deviendra la propriété de l’ASC et pourra être utilisé sans restriction à n’importe quelle fin. Ce matériel peut notamment être reproduit, divulgué, transmis, publié, diffusé ou téléchargé. Plus précisément, la CSA est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits et de services à l’aide de ces informations. Toute utilisation de ces informations soumises par vous se fera sans compensation pour vous ou pour un tiers.

En transmettant des informations, vous déclarez que le contenu transmis vous appartient, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par le CSA ne violera aucun droit d’un tiers. Le CSA ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

6. Exclusion de garantie

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Tout conseil ou information obtenu de CSA sous forme écrite ou orale par ou lors de l’utilisation des services mis à disposition sur le Site ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

7. Limitation de la responsabilité

Vous accédez au site, l’utilisez et le parcourez à vos propres risques.

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8. Modification des informations

Le contenu du Site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs. Le CSA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ce contenu mais ne pourra être tenu responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

9. Liens

Pour rendre service à nos visiteurs, le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la CSA. La CSA ne peut être tenue responsable de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité, leur exactitude ou leur fonctionnement.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans l’accord écrit préalable de CSA.

10. Non-conformité

Sans limiter les droits prévus par ailleurs, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au site ou de refuser de fournir les services affichés sur le site si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.

11. Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre le CSA et vous en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site et de son contenu. Toutes les autres dispositions prévues par le CSA régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne la fourniture d’un service et notre politique de confidentialité, complètent les conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition invalide, seront respectées dans toute la mesure du possible, et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Toute tolérance ou renonciation du CSA dans l’application de tout ou partie des clauses des présentes conditions d’utilisation, aussi fréquente et prolongée soit-elle, ne saurait être considérée comme une renonciation à leur application.

Les titres des sections des conditions d’utilisation sont donnés à titre d’information uniquement et ne peuvent altérer ou modifier les conditions de quelque manière que ce soit.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige ou toute réclamation découlant de l’utilisation du site ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, en Suisse, sous réserve d’un recours devant la Cour suprême suisse.