{"id":997,"date":"2025-05-27T08:28:47","date_gmt":"2025-05-27T08:28:47","guid":{"rendered":"https:\/\/alliance.close.ltd\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-02-23T11:28:15","modified_gmt":"2026-02-23T11:28:15","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alliance.close.ltd\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Bienvenue sur www.close.ltd (le Site), un site web g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Close SA, bas\u00e9e route de Saint-Julien 198, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse (CSA).<\/p>

1. Acceptation et modification des Conditions d’utilisation<\/p>

Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation). En acc\u00e9dant, naviguant et utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les Conditions d’utilisation, telles que nous les modifions de temps \u00e0 autre. <\/p>

Si nous d\u00e9cidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous t\u00e9l\u00e9chargerons la nouvelle version sur le Site. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification. <\/p>

2. Acc\u00e8s au Site<\/p>

En utilisant le Site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous jouissez pleinement de vos droits civils. Les personnes de moins de 18 ans ou dont l’exercice des droits civils est restreint par une mesure de protection de l’adulte ne sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le Site qu’avec le consentement et sous la supervision de l’un de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. <\/p>

Si vous utilisez le Site ou ses fonctionnalit\u00e9s au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire.<\/p>

Les \u00e9quipements et mat\u00e9riels (ordinateur, logiciels, moyens de t\u00e9l\u00e9communication, etc.) n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site sont \u00e0 votre charge exclusive, de m\u00eame que les co\u00fbts de t\u00e9l\u00e9communication induits par leur utilisation.<\/p>

3. Droits d’auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Le contenu du Site et en particulier, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vid\u00e9os, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits, services et proc\u00e9d\u00e9s, sont la propri\u00e9t\u00e9 de CSA ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou sont utilis\u00e9s avec l’autorisation des propri\u00e9taires et sont \u00e0 ce titre prot\u00e9g\u00e9s par leurs droits d’auteur, marques ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle reconnus selon les lois en vigueur.<\/p>

Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 4 ci-dessous, aucun \u00e9l\u00e9ment du Site ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site.<\/p>

4. Utilisation du Site<\/p>

Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, et dans la mesure sp\u00e9cifi\u00e9e ici, il vous est accord\u00e9 un droit r\u00e9vocable, non exclusif, non sous-licenciable et non cessible d’acc\u00e9der au Site et d’utiliser son contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement.<\/p>

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou imprimer le contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et vous pouvez conserver et reproduire tout droit d’auteur ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans les informations ou autres mat\u00e9riels que vous t\u00e9l\u00e9chargez. Toute autre utilisation du Site est interdite, y compris, sans limitation : (i) l’utilisation et\/ou l’acc\u00e8s au Site \u00e0 des fins autres que celles envisag\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ; (ii) la copie, la reproduction, la modification, l’adaptation, l’alt\u00e9ration du Site et\/ou de son contenu ; (iii) la cr\u00e9ation d’\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Site ou d’\u00e9l\u00e9ments du Site ; (iv) l’acc\u00e8s ou la tentative d’acc\u00e8s au code source du Site, l’utilisation de techniques de d\u00e9compilation, d’ing\u00e9nierie inverse ou de tout autre moyen ; (v) la mise \u00e0 disposition de tiers de tout ou partie du Site ou du contenu dont l’acc\u00e8s est restreint. <\/p>

Vous vous engagez \u00e0 ne pas violer les normes l\u00e9gales ni \u00e0 utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; \u00e0 ne pas inclure d’informations fausses, incompl\u00e8tes ou inexactes ; \u00e0 ne pas inclure de virus, chevaux de Troie, vers, bombes \u00e0 retardement ou tout autre programme con\u00e7u pour endommager, affecter n\u00e9gativement, intercepter ou neutraliser tout syst\u00e8me, donn\u00e9e ou information personnelle.<\/p>

CSA ne garantit pas que votre utilisation d’un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site n’enfreint aucun droit d’un tiers.<\/p>

5. Informations consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles<\/p>

Toutes les donn\u00e9es et informations que vous transmettez au Site via Internet et qui peuvent vous identifier personnellement sont prot\u00e9g\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. Nous vous encourageons \u00e0 lire attentivement la politique de confidentialit\u00e9 avant de nous confier des donn\u00e9es personnelles. <\/p>

Toute autre information ou mat\u00e9riel que vous communiquez via Internet \u00e0 CSA, par e-mail ou tout autre moyen, y compris les dates, questions, commentaires, suggestions, id\u00e9es, graphiques, etc., ne sera pas trait\u00e9 comme confidentiel ou propri\u00e9taire. Tout ce que vous transmettez ou t\u00e9l\u00e9chargez deviendra la propri\u00e9t\u00e9 de CSA et pourra \u00eatre utilis\u00e9 sans restriction \u00e0 toute fin. Ces mat\u00e9riels peuvent notamment \u00eatre reproduits, divulgu\u00e9s, transmis, publi\u00e9s, diffus\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, CSA sera libre d’utiliser toutes les id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au Site \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le d\u00e9veloppement, la fabrication, la publicit\u00e9 et la commercialisation de produits et services utilisant ces informations. Toute utilisation de ces informations soumises par vous se fera sans compensation pour vous ou un tiers. <\/p>

En transmettant des informations, vous d\u00e9clarez que le contenu transmis est votre propri\u00e9t\u00e9, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par CSA ne violera aucun droit d’un tiers. CSA ne sera pas oblig\u00e9e d’utiliser les informations transmises. <\/p>

6. Exclusion de garanties<\/p>

SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE LA SECTION 7 CI-DESSOUS, TOUS LES MAT\u00c9RIAUX ET INFORMATIONS PR\u00c9SENTS SUR LE SITE SONT FOURNIS \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb, \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER.<\/p>

CSA NE GARANTIT PAS QUE SON SITE OU SON CONTENU R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS ATTENTES OU SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, S\u00c9CURIS\u00c9 OU EXEMPT D’ERREURS.<\/p>

Tout conseil ou information obtenu de CSA sous forme \u00e9crite ou orale par ou pendant l’utilisation des services mis \u00e0 disposition sur le Site ne donne droit \u00e0 aucune garantie qui ne soit pas express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>

7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>

Vous acc\u00e9dez, utilisez et naviguez sur le Site \u00e0 vos propres risques.<\/p>

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CSA, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, OU LES SOCI\u00c9T\u00c9S IMPLIQU\u00c9ES DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, DES CO\u00dbTS, DES PERTES, DE LA R\u00c9DUCTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES B\u00c9N\u00c9FICES, OU DES RESPONSABILIT\u00c9S DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (M\u00caME SI LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES \u00c9TAIT CONNUE OU AURAIT PU \u00caTRE PR\u00c9VUE PAR CSA), QUI POURRAIENT R\u00c9SULTER DE L’UTILISATION OU, AU CONTRAIRE, DE L’IMPOSSIBILIT\u00c9 D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENU.<\/p>

TOUTE UTILISATION DE MAT\u00c9RIAUX T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9S OU AUTREMENT OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. CSA n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre ordinateur ou votre mat\u00e9riel suite \u00e0 l’acc\u00e8s ou \u00e0 l’utilisation du Site ou au t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riels depuis le Site, ou pour toute interf\u00e9rence ill\u00e9gale avec les syst\u00e8mes informatiques. <\/p>

CSA se r\u00e9serve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctions du Site. CSA n’accepte aucune responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctions du Site r\u00e9sultant des actions ou omissions de CSA ou d’un tiers. <\/p>

8. Modification des informations<\/p>

Le contenu du Site peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. CSA se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier, corriger ou am\u00e9liorer ce contenu, mais ne pourra \u00eatre tenue responsable de ces erreurs ou inexactitudes. <\/p>

9. Liens<\/p>

En tant que service \u00e0 nos visiteurs, le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par CSA. CSA ne peut \u00eatre tenue responsable de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, leur l\u00e9galit\u00e9, leur exactitude ou leur fonctionnement. <\/p>

Toute cr\u00e9ation d’hyperliens avec le Site est interdite sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de CSA.<\/p>

10. Non-conformit\u00e9<\/p>

Sans limiter les droits autrement pr\u00e9vus, nous nous r\u00e9servons le droit de vous refuser l’acc\u00e8s au Site ou de refuser de fournir les services affich\u00e9s sur le Site si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>

11. Divers<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre CSA et vous concernant l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site et de son contenu. Toutes les autres dispositions \u00e9tablies par CSA r\u00e9gissant sa relation avec vous, notamment en ce qui concerne la fourniture d’un service et notre politique de confidentialit\u00e9, compl\u00e8tent les Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre elles, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux autres dispositions. <\/p>

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les parties conviennent que leurs intentions, telles que refl\u00e9t\u00e9es dans la disposition invalide, seront ex\u00e9cut\u00e9es dans toute la mesure permise, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.<\/p>

Toute tol\u00e9rance ou renonciation de la part de CSA dans l’application de tout ou partie des clauses des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, aussi fr\u00e9quente et prolong\u00e9e soit-elle, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 leur application.<\/p>

Les titres des sections des Conditions d’utilisation sont uniquement \u00e0 titre informatif et ne peuvent en aucun cas alt\u00e9rer ou modifier les termes.<\/p>

12. Droit applicable et juridiction<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sont r\u00e9gies uniquement par le droit mat\u00e9riel suisse, sans \u00e9gard aux dispositions relatives aux conflits de lois.<\/p>

Tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du Site sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de Gen\u00e8ve, Suisse, sous r\u00e9serve d’un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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